JORF n°275 du 26 novembre 1992

Arrêté du 9 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 novembre 1992, Mme Proust (Odile) est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter le département de l'Eure, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bureau (Alain).

MME. PROUST ODILE EST NOMMEE AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE L'EURE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BUREAU ALAIN.