Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
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JORF n°275 du 26 novembre 1992
Décret du 25 novembre 1992
Par décret en date du 25 novembre 1992, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en tant que personnalités nommées pour trois ans sur proposition du ministre chargé de la recherche:
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Décret sur les représentants du monde du travail
Résumé Ce décret explique qui représente les travailleurs et ce qu'ils doivent faire.
Mots-clés : Droit du travail Représentation Décret
En tant que personnalités représentatives du monde du travail:
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En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence dans le
domaine économique:
M. Jean-Pierre Megnin; M. Jean Krautter; M. Raymond Lévy; M. Jean Peyrelevade.
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NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE:
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE: M. PIERRE DARRIULAT; MME. FRANCOISE HERITIER-AUGE; MM. PHILIPPE ASCHER ET CLAUDE AMIEL;
EN TANT QUE PERSONNALITES REPRESENTATIVES DU MONDE DU TRAVAIL: MM. BERNARD MAINTENAZ,GEORGES DEPEYROT,YVES SORONELAS ET MICHEL VERGNOLLE;
EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE: MM. JEAN-PIERRE MEGNIN,JEAN KRAUTTER,RAYMOND LEVY ET JEAN PEYRELEVADE.