Décrète:
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JORF n°275 du 26 novembre 1992
Décret du 23 novembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret du 2 novembre 1989 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre;
Le conseil des ministres entendu,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la présidence du Grand Louvre
Résumé Jean Lebrat reste président du conseil d'administration du Grand Louvre.
Mots-clés : Administration publique Grand Louvre Renouvellement de mandat
Art. 1er. - M. Jean Lebrat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. JEAN LEBRAT.
Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
EMILE BIASINI