Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 18 novembre 1992, est approuvée la concession à la société d'économie mixte du canal, d'établissement et d'exploitation d'un port de plaisance sur la rive droite du bief de Bayard du canal du Midi sur le territoire de la commune de Ramonville-Saint-Agne aux clauses et conditions du cahier des charges annexé audit arrêté.

Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges qui y est annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs du département; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service de la navigation de Toulouse (2, port Saint-Etienne, à Toulouse) ou dans les locaux du concessionnaire (20, rue des Frères-Lumière, à Ramonville-Saint-Agne).

EST APPROUVEE LA CONCESSION A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CANAL,D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE SUR LA RIVE DROITE DU BIEF DE BAYARD DU CANAL DU MIDI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RAMONVILLE-SAIN-AGNE AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AUDIT ARRETE.