JORF n°264 du 13 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 9 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier
- Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base
- Arrêté du 2 novembre 1992 fixant le montant annuel des indemnités spéciales susceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant nomination au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
- Décret du 6 novembre 1992 portant nomination d'un ingénieur-élève de la météorologie
- Arrêtés du 9 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 9 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 2 novembre 1992 fixant le montant unitaire des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique permanent des barrages
- Arrêtés du 9 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant admission sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 4 novembre 1992 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 6 novembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 12 novembre 1992 portant réintégration d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 4 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 30 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1992 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 30 octobre 1992 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 30 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination du rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 4 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant création de quatre comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant renouvellement de l'agrément d'une association de consommateurs
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 19 octobre 1992 complétant l'arrêté du 20 août 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et sous-préfectures
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité
- Arrêtés du 22 septembre 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 21 octobre 1992 portant radiation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 21 octobre 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 octobre 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant prolongation de la période probatoire de labels
- Arrêtés du 21 octobre 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant prolongation de la période probatoire de labels
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant prolongation de la période probatoire de labels
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant prolongation de la période probatoire de labels
- Arrêtés du 21 octobre 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 novembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 21 octobre 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 92-1201 du 10 novembre 1992 portant virement de crédits
- Décret no 92-1202 du 10 novembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 28 octobre 1992 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 9 novembre 1992 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
- Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1992 (2e tour)
- Décret du 10 novembre 1992 portant nomination d'un vice-président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1007 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 90-255 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1008 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 90-691 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Frequenza Mora de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1011 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1009 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 89-96 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Corse de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1006 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 89-98 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1010 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Corse Frequenza Mora de la Société nationale de programme Radio France
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à son élargissement au département du Morbihan