Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 3 novembre 1992, sont homologués,

- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 03-83 <<poulet noir fermier>>;

- l'avenant no 1 au règlement technique du label no 25-88 <<pintade fermière>>;

- l'avenant no 2 au règlement technique du label no 02-90 <<poulet blanc fermier>>,

détenus par le syndicat Poulets fermiers de Bourgogne, portant extension de l'aire de production.

Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et du développement rural.