JORF n°264 du 13 novembre 1992

Arrêté du 30 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1992, Mme Ghariani-Morala (Jeanine), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Ferchaud (Annie), à compter du 1er novembre 1992.