Par arrêté du ministre du budget en date du 28 octobre 1992, l'arrêté du 12 décembre 1966 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des services du Trésor est modifié comme suit:

<<Le montant maximal de l'avance est fixé à 200000 F.

<<Les limites de compétence du régisseur en matière de dépenses de matériel et de fonctionnement sont fixées à 5000 F par opération.>>