Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-98 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - La fréquence 99,2 MHz indiquée dans la troisième colonne de la troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 92,6 MHz.
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Art. 2. - La fréquence 97,9 MHz indiquée dans la cinquième colonne de la troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 97,0 MHz.
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Art. 3. - La P.A.R. 0,4 kW indiquée dans la sixième colonne de la cinquième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 0,5 kW.
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET