JORF n°264 du 13 novembre 1992
Arrêté du 30 octobre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1992, M. Armand (Pierre), sous-directeur, est nommé sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse de Levallois-Perret, sise 27-29, rue Rivay, en remplacement de M. Mazé (Roland), à compter du 4 novembre 1992.