JORF n°264 du 13 novembre 1992

Arrêté du 3 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 3 novembre 1992, M. Capelle (Jacques) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 1992, date d'effet de son intégration dans les corps des personnels de préfecture.