JORF n°264 du 13 novembre 1992

Arrêté du 6 novembre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 15 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller technique de M. Cinqualbre

Résumé M. Jacques Cinqualbre cesse ses fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire à partir du 1er novembre 1992.
Mots-clés : Fonctions publiques Santé Administration

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 1er novembre 1992 aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire par M. Jacques Cinqualbre, appelé à d'autres fonctions.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-11-1992 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. JACQUES CINQUALBRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-05-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 6 novembre 1992.

BERNARD KOUCHNER