Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°91-1011 du 17 octobre 1991

modifiant la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 13/11/1992
......................................................

Fait à Paris, le 26 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°91-1011 du 17 octobre 1991