JORF n° 253 du 30 octobre 1992

Arrêté du 16 octobre 1992 relatif à la situation d'un ingénieur en chef des télécommunications

Arrêtés du 16 octobre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 16 octobre 1992 portant admission à la retraite (inspection générale)

Décret du 26 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Sens traversant les départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne

Arrêtés du 16 octobre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 1er octobre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 23 octobre 1992 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 9 octobre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 septembre 1992 portant attribution d'un immeuble

Décret du 23 octobre 1992 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et de deux inspecteurs d'académie adjoints

Arrêté du 30 septembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1965 relatif au remboursement aux organismes d'assurances de la subvention prévue à l'article 5 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964

Arrêté du 2 octobre 1992 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 26 octobre 1992 portant ouverture de crédits

Arrêté du 5 octobre 1992 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 21 octobre 1992 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'assistants maternels ou d'assistantes maternelles et du récépissé de cette demande.

Décret du 26 octobre 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 octobre 1992 portant autorisation de la course pédestre <<Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 1992>>

Arrêtés du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 13 octobre 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêté du 13 août 1992 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

Arrêté du 5 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'exercice 1991

Décret du 23 octobre 1992 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 octobre 1992 autorisant dans le courant du deuxième semestre 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)

Arrêté du 5 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 18 septembre 1992 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Décret du 23 octobre 1992 portant nomination et titularisation d'ingénieurs de la météorologie

Décision du 15 octobre 1992 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1993 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Décret du 29 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)

Décision du 11 septembre 1992 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées

Arrêté du 23 juillet 1992 interdisant une publicité pour un médicament, produit ou objet, mentionné à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 20 octobre 1992 portant modification au classement des substances vénéneuses

Décret n°92-1175 du 29 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à l'énergie

Décret du 28 octobre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale du Nigeria

Liste des élèves de l'Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1991 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

Arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est

Arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres

Arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée

Arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier)

Arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Décision Européenne du 16 octobre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE

Arrêté du 23 octobre 1992 FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL