Par décret en date du 26 octobre 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Georges-Rouault, dont le siège est à Paris (12e), 2, rue Emile-Gilbert.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.