JORF n°253 du 30 octobre 1992
Arrêté du 26 octobre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 26 octobre 1992, est nommée au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Gerbaux (Gil) (F.E.P.-C.F.D.T.), deuxième suppléante de M. Pradere (Louis): Mme Bercot (Françoise) (F.E.P.-C.F.D.T.).
MME. BERCOT FRANCOISE EST NOMMEE 2EME SUPPLEANTE DE M. PRADERE LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. GERBAUX GIL,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 2 (1EREMENT,GB) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990.