JORF n°253 du 30 octobre 1992

Arrêté du 20 octobre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Est radié de la liste II des substances vénéneuses le produit suivant:
Cyprodenate ou Cyprodemanol et ses sels.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

RADIATION DE LA LISTE II DES SUBSTANCES VENENEUSES DE:

CYPRODENATE OU CYPRONDEMANOL ET SES SELS.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-02-1990.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU