JORF n°253 du 30 octobre 1992

Décision Européenne du 16 octobre 1992

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION POUR LE PAYS MALOUIN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA BANNEVILLE-SAINT-IDEUC,A SAINT-MALO (ILLE-ET-VILAINE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.

L'ASSOCIATION DES AMIS DU MOUVEMENT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 244 RUE DE RIVOLI PARIS (1ER) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE LES VERTS ECOLOGIE AUVERGNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11 RUE DES DEUX-MARCHES A CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION AUVERGNE.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DES VERTS POITOU-CHARENTES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10-BIS RUE DELAUNAY,A POITIERS (VIENNE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION POITOU-CHARENTES.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST CITE DES ASSOCIATIONS RUE JEAN-PIERRE MELVILLE,A BELFORT (TERRITOIRE DE BELFORT),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.