Arrête:
1 version
JORF n°253 du 30 octobre 1992
Arrêté du 27 octobre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code de la route en ses articles L.5, R.53 et R.234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 9 août 1992 par le président du comité de la voie sacrée et de la liberté, dont le siège se trouve à Fleury-devant-Douaumont (55100), et tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, les 31 octobre et 1er novembre 1992, une course de relais pédestre dénommée <<Relais d'honneur de la Flamme sacrée>>, destinée à transporter la flamme de l'Arc de Triomphe (Paris) à Verdun (Meuse);
Vu la police d'assurance souscrite par le comité de la voie sacrée et de la liberté;
Vu les avis des préfets des départements de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et du préfet de police;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Art. 1er. - Le comité de la voie sacrée et de la liberté est autorisé à organiser, les 31 octobre et 1er novembre 1992, une course de relais pédestre dénommée <<relais d'honneur="" de="" la="" flamme="" sacrée="" paris-verdun="" 92="">>, destinée à transporter la flamme de l'Arc de Triomphe (Paris) à Verdun (Meuse), suivant un parcours qui traversera les départements de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris.
1 version
Art. 2. - Les préfets des départements concernés et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE COMITE DE LA VOIE SACREE ET DE LA LIBERTE EST AUTORISE A ORGANISER,LES 31-10-1992 ET 01-11-1992,UNE COURSE DE RELAIS PEDESTRE DENOMMEE "RELAIS D'HONNEUR DE LA FLAMME SACREE PARIS-VERDUN 92" DESTINEE A TRANSPORTER LA FLAMME DE L'ARC DE TRIOMPHE (PARIS) A VERDUN (MEUSE) SUIVANT UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE LA MARNE,DE LA MEUSE,DE SEINE-ET-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-DE-MARNE ET DE PARIS.
Fait à Paris, le 27 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE