Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et aux enregistrements zootechniques ;

Vu le décret n° 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage ;

Vu le décret n° 90-482 du 12 juin 1990 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1978 modifié relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1978 portant établissement et mise à jour du fichier prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin ;

Vu l'avis de la commission spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage pour l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin ;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges et du directeur général de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

A. GRAMMONT.