JORF n°240 du 15 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 7 octobre 1992 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 14 octobre 1992 portant nomination de magistrats (administration centrale)
- Décrets du 14 octobre 1992 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Décret du 14 octobre 1992 portant nomination de magistrats
- Décret no 92-1133 du 14 octobre 1992 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Décret du 14 octobre 1992 portant nomination d'un magistrat
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 8 septembre 1992 portant nomination d'un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination de directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination de directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination de directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 2 septembre 1992 portant attribution de fonctions d'un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 1er septembre 1992 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle
- Décret no 92-1135 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant nomination (direction régionale de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant nomination (direction régionale de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant attribution de fonctions (direction de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant nomination (direction régionale de l'agriculture et de la forêt)
- Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12 (90e liste)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 22 septembre 1992 portant nomination (direction régionale de l'agriculture et de la forêt, direction départementale de l'agriculture et de la forêt)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 29 septembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 29 septembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 1er octobre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 9 juillet 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 5 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 31 juillet 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 28 septembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 28 septembre 1992 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêtés du 1er octobre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 30 septembre 1992 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Décret no 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 14 octobre 1992 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêtés du 11 septembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 25 septembre 1992 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret du 14 octobre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées
- Arrêté du 23 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 septembre 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
- Arrêtés du 11 septembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Décret du 14 octobre 1992 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 14 octobre 1992 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décrets du 12 octobre 1992 portant nomination de préfets
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Décrets du 12 octobre 1992 portant nomination de préfets
- Décrets du 12 octobre 1992 portant nomination de préfets
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 92-1137 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant répartition de crédits
- Règlement du jeu instantané dénommé Banco
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 13 octobre 1992 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction
- Décret du 12 octobre 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
- Décret no 92-1134 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 octobre 1992 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Arrêté du 18 septembre 1992 fixant la liste de classement au concours de 1992 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan (section B4)
- Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
- Arrêté du 18 septembre 1992 fixant la liste de classement au concours de 1992 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Lyon (deuxième concours)
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination et création de sections spéciales à l'Institut national polytechnique de Toulouse
- Arrêté du 7 octobre 1992 fixant le programme de la composition d'histoire et des théories de l'art de la section C: Arts, création industrielle du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session de 1993)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-931 du 15 septembre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (départements de la Manche et de la Sarthe, limités aux zones de Cherbourg, de La Ferté-Bernard et de Mamers)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-928 du 2 septembre 1992 portant abrogation de la décision no 89-132 (73-120) du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-929 du 29 septembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires dans la région Bourgogne
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 15/10/1992 ......................................................
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 14 octobre 1992 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- du 15 octobre 1992 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
- Arrêté du 1 octobre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1966 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TOURISME SOCIAL
- du 15 octobre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ARTICLE 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- du 15 octobre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS (II) DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
- du 15 octobre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS (II) DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Arrêté du 7 octobre 1992 FIXANT LE PROGRAMME DE LA COMPOSITION D'HISTOIRE ET DES THEORIES DE L'ART DE LA SECTION C: ARTS,CREATION INDUSTRIELLE DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN (SESSION DE 1993)
- du 15 octobre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER