JORF n°240 du 15 octobre 1992

Décret du 14 octobre 1992

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992:

Est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice:

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Tour intérieur

M. Dominique Matagrin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe.

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Est nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe:

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Décret sur la tour extérieure

Résumé Un décret du 14 octobre 1992 qui parle d'une tour extérieure à Fontainebleau, signé par le président du tribunal.
Mots-clés : Décret Tour Fontainebleau Tribunal

Tour extérieur

M. Alain Putz, président du tribunal de grande instance de Fontainebleau.

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Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe:

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Tour extérieur

Mlle Nicole Planchon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.

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Tour intérieur

Mlle Fabienne Renault, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
M. Lionel Lafon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes. Mme Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

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Tour extérieur

M. Jérôme Betoulle, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence.

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Tour intérieur

Mme Monique Chaulet-Philippe, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Irène Luc, épouse Boury, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle.
M. Eric Alt, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

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Tour extérieur

M. Pierre Lageze, magistrat du second grade, premier groupe, détaché.

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