JORF n°240 du 15 octobre 1992

Décret du 12 octobre 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Paul Champsaur, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
en remplacement de M. Jean-Claude Milleron, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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RECT. JO DU 31-10-1992 P15117: P13993,3EME LIGNE,AJOUTER "A COMPTER DU 06-10-1992"

M. PAUL CHAMPSAUR,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE MILLERON,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 12 octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN