Décide:
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JORF n°240 du 15 octobre 1992
Décision n°92-929 du 29 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 92-593 du 23 juin 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions Bourgogne et France-Comté, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 juin 1992 susvisé:
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Catégorie A
Association N.A.D.C.O. (Radio Bonheur).
Association Porte-voix (Radio Cinq).
Association Radio Shalom Dijon (Radio Shalom Dijon).
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Catégorie D
S.A. Sodera (M40).
S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre).
S.A.R.L. Pacific FM (Rire et chansons).
S.A.R.L. Vortex (Skyrock).
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Catégorie E
S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET