JORF n°240 du 15 octobre 1992

Arrêté du 5 octobre 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 5 octobre 1992, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre du ministère de l'économie et des finances: M.

Boittin (Jean-François), sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures, en remplacement de M. Moulin (Gérard).

M. Boittin (Jean-François) est nommé par ailleurs membre titulaire de la commission permanente, en remplacement de M. Moulin (Gérard). Il y sera suppléé par M. Duranthon (Jean-Philippe).

EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-10-1992,MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET DE SA COMMISSION PERMANENTE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES): M. BOITTIN JEAN-FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. MOULIN GERARD.IL Y SERA SUPPLEE PAR M. DURANTHON JEAN-PHILIPPE.

FIN DE MANDAT: 15-10-1995.