Décrète:
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JORF n°240 du 15 octobre 1992
Décret du 14 octobre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
A. - GENDARMERIE NATIONALE
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Art. 1er. - M. le général de brigade André (Yves, Arthur) est nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale à compter du 8 octobre 1992.
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B. - ARMEE DE TERRE
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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
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A compter du 1er janvier 1993
M. le général de division Sicard (Jacques, François);
M. le général de brigade Cazeaud (André, Charles, Gabriel, Léon);
M. le général de brigade Gabaston (Claude, Martin).
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Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret d'augmentation de grade du général de brigade Curé
Résumé Le décret donne à M. Curé le grade de général de division à partir du 1er décembre 1992.
Mots-clés : décret promotion militaire grade général France
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
Au grade de général de division
M. le général de brigade Curé (Alain, Marie).
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Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Guinard (Jean, Marie,
Dominique);
M. le colonel de l'infanterie Friedrich (Bernard, Gérard).
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Au grade de commissaire général de brigade
M. le commissaire colonel Pigeaud (Philippe, Lucien, Antoine).
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Art. 4. - M. le général de brigade Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie,
Ignace, Jean) est nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud à compter du 1er décembre 1992.
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C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
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Rang et prérogatives du général de division médecin général inspecteur
Résumé Le décret attribue le rang de général de division à un médecin général inspecteur, en le plaçant dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées.
Mots-clés : décret rang militaire médecine militaire service de santé des armées
Art. 5. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
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Pour prendre rang du 1er décembre 1992
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Haguenauer (Gérald).
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Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
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Pour prendre rang du 1er décembre 1992
A M. le médecin chef des services de classe normale Bruneaux (Jackie,
Eugène, Alfred, Camille).
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Décret du 14 octobre 1992 – Délégation Générale pour l'Armement
Résumé Le décret du 14 octobre 1992 crée la Délégation Générale pour l'Armement, un organisme chargé de l'armement.
Mots-clés : Armement Délégation Décret Gouvernement
D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
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Art. 7. - Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement sont conférés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, pour prendre rang du 1er octobre 1992, à M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel).
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Art. 8. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel) est nommé directeur des missiles et de l'espace à compter du 1er octobre 1992.
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Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LE GENERAL DE BRIGADE LE BOUCHER D'HEROUVILLE (HENRY,MARIE,IGNACE,JEAN) EST NOMME DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD A COMPTER DU 01-12-1992.
M. LE GENERAL DE BRIGADE ANDRE (YVES,ARTHUR) EST NOMME INSPECTEUR TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE A COMPTER DU 08-10-1992.
M. L'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE DE L'ARMEMENT RABAULT JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DES MISSILES ET DE L'ESPACE A COMPTER DU 01-10-1992.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 14 octobre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE