JORF n°240 du 15 octobre 1992

Décret du 14 octobre 1992

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, Mme Véronique Escolano, épouse Finck, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, est nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.