JORF n°240 du 15 octobre 1992

Décision n°92-928 du 2 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 89-132 (73-120) du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 23 juillet 1992 par laquelle la société Intermédia Mach 2 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 95,8 MHz qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation no 89-132 (73-120) du 23 janvier 1989;

Considérant que par lettre du 23 juillet 1992, la société Intermédia Mach 2 a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 89-132 (73-120) du 23 janvier 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 89-132 (73-120) du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Antenne 73, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET