Arrêtent:
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JORF n°240 du 15 octobre 1992
Arrêté du 1 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - La mention <<institut industriel="" du="" nord="" de="" la="" france="">> est remplacée par la mention <<ecole centrale="" de="" lille="">>.
II. - Sont ajoutées les mentions suivantes:
Institut polytechnique de Sevenans;
Institut français de mécanique avancée;
Institut d'études politiques de Lille;
Institut d'études politiques de Rennes;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre;
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
LA MENTION "INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE" EST REMPLACEE PAR LA MENTION "ECOLE CENTRALE DE LILLE".
SONT AJOUTEES LES MENTIONS SUIVANTES:
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE SEVENANS;
INSTITUT FRANCAIS DE MECANIQUE AVANCEE;
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE;
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE RENNES;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS-LUMIERE.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur:
Le chef de service,
S. HERITIER
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL