JORF n°240 du 15 octobre 1992
Arrêté du 13 octobre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 octobre 1992, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction:
M. Denoyel (Gilles), membre titulaire, en remplacement de M. Trichet (Jean-Claude);
M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), membre suppléant, en remplacement de M. Berard (Denis).
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES):
TITULAIRE: M. DENOYEL GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE;
SUPPLEANT: M. DE FONTAINE VIVE CURTAZ PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BERARD DENIS.