Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1992, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse:

Mme d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny, substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Dreno (Jean-Pierre).

MME. D'ESPARBES MARIE-FRANCOISE,EPOUSE SERNY,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DRENO JEAN-PIERRE.