Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 11 du jeu Banco,
dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 19 octobre 1992.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 1 A 4 DU REGLEMENT DU 03-10-1991,A L'EMISSION N0 11 DU JEU BANCO,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 19-10-1992.
Fait à Paris, le 28 septembre 1992.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
G. COLE