Cour d'appel de Paris

Avocats généraux:
M. Daniel Fortin, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Kessous, nommé avocat général à la Cour de cassation.
M. Serge Jeanjean, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Di Guardia.
Mme Christine Chanet, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Amiel, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Substituts du procureur général:
Mme Nicole Dupieux, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Romanetti, nommé avocat général.
M. Serge Armand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jeanjean.

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Bruno Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Ferlet, détaché.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Patrick Krief, magistrat placé en position de disponibilité,
en remplacement de M. Lhugnot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: Mme Martine Bouillon, juge du second grade, second groupe audit tribunal, en remplacement de Mme Mary, nommée premier juge d'instruction.

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Claude Dauvel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Raysseguier, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République: M. Louis Di Guardia, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dropet, nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Procureur de la République: M. Paul Bonnecarrere, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Rabineau, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion).

Cour d'appel de Bordeaux

Avocat général: M. Jacques Defos du Rau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Julien, nommé procureur général près la cour d'appel de Caen.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Chambéry

Procureur de la République: M. Jacques Pin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. de Montgolfier.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Procureur de la République: sur sa demande, M. Christian Roussel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Sarcelet, détaché.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Premier substitut du procureur de la République: M. Eric Bedos, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Fremiot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Procureur de la République: M. Eric de Montgolfier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de M. Deby.

Cour d'appel de Lyon

Avocat général: M. François Falletti, magistrat du premier grade, second groupe, détaché.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Procureur de la République: M. Gilles Bertrand, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Pin.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République: sur sa demande, M. François Deby, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Garrigue, nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Procureur de la République: M. Gérard Nedellec, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M.
Sabourault, nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Procureur de la République: M. Serge Dintroz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
Gestermann.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Quimper

Procureur de la République: M. Bruno Gestermann, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Nedellec.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Carbonell, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Catherine Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.