JORF n°240 du 15 octobre 1992

Arrêté du 6 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ville (Christian), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 1992, et aux fonctions exercées par M. Bertholon (Guy), en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er octobre 1992.