JORF n°220 du 22 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 92-1003 du 21 septembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux handicapés
- Décret no 92-1004 du 21 septembre 1992 portant modification du décret no 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant répartition entre les territoires français du Pacifique et de la collectivité territoriale de Mayotte des reversements effectués au Trésor par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1991
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A.
- Arrêté du 7 septembre 1992 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant détachement (aviation civile)
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination du directeur du Port autonome de Strasbourg
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
- Décision du 24 août 1992 relative à la création d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré
- Arrêtés du 26 août 1992 portant admission à la retraite (contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
- Arrêté du 7 août 1992 fixant le prix des publications du Service des statistiques industrielles pour 1993
- Arrêté du 26 août 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
- Décision du 24 août 1992 relative à l'extension de compétence à l'ensemble du territoire national d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré
- Arrêtés du 24 août 1992 portant admission à la retraite (contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêtés du 26 août 1992 portant admission à la retraite (contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêtés du 24 août 1992 portant admission à la retraite (contrôle de la navigation aérienne)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles pour l'année 1990
- Décret du 21 septembre 1992 portant renouvellement d'un professeur associé des universités (enseignements supérieurs-disciplines médicales)
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe de l'université de Saint-Etienne, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'année 1990
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille pour l'année 1990
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination et renouvellement de nomination de professeurs associés des universités (enseignements supérieurs-disciplines médicales)
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour l'année 1990
- Décret no 92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'année 1990
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Décrets du 21 septembre 1992 portant nomination de professeurs associés des universités (enseignements supérieurs-disciplines médicales)
- Décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant approbation du bilan du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1991
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims pour l'année 1990
- Arrêté du 18 septembre 1992 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 18 septembre 1992 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 31 août 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêtés du 31 août 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 14 septembre 1992 relatifs au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1992
- Arrêtés du 14 septembre 1992 relatifs au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1992
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
- Arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés
- Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho grain)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1992
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (administration scolaire et universitaire)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Arrêté du 19 août 1992 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 9 septembre 1992 portant nomination d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 13 avril 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1977 portant création de commissions administratives paritaires auprès de l'administration pénitentiaire
- Décret du 21 septembre 1992 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE
- Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL COMMUN AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE
- Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret n°92-1004 du 21 septembre 1992 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72968 DU 27-10-1972 MODIFIE TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES
- Décret du 21 septembre 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA XLVIIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES
- Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE