JORF n°220 du 22 septembre 1992
Arrêté du 26 août 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 26 août 1992, M. Capdeville (Marc), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 janvier 1993.