Arrêtent:
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JORF n°220 du 22 septembre 1992
Arrêté du 31 août 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 17 avril 1992 susvisée,
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs du B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés selon l'annexe ci-jointe:
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TITRE Ier
APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
C HAPITRE Ier
Matériels et appareils médicaux mis à disposition
des assurés pour traitements à domicile
B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat
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ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de la santé:
Le sous-directeur,
L. DESSAINT
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK
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LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DU B (MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION OU A L'ACHAT) DU CHAP. I (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE) DU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) DU TIPS SONT Y MODIFIES.