Arrêtent:
1 version
JORF n°220 du 22 septembre 1992
Arrêté du 18 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture,
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3000 F;
Le taux maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 5000 F.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MOYEN ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETION PREVUE PAR LE DECRET 921002 DU 18-09-1992 EST FIXE A 3000FRS.
LE TAUX MAXIMAL ANNUEL DE CETTE PRIME NE POURRA DEPASSER 5000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 18 septembre 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL