JORF n°220 du 22 septembre 1992
Arrêté du 3 septembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 septembre 1992, M. Leroux (Daniel), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1992.