Arrêtent:
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JORF n°220 du 22 septembre 1992
Arrêté du 18 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture,
Art. 1er. - Les bénéficiaires de la prime d'encadrement prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé sont répartis en trois catégories:
1re catégorie: agents exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant plus de vingt agents;
2e catégorie: agents exerçant des fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant de dix à vingt agents ou d'adjoint d'un responsable d'une équipe de plus de vingt agents;
3e catégorie: agents exerçant des fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant de cinq à dix agents ou d'adjoint d'un responsable d'une équipe de plus de dix agents.
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Art. 2. - Les taux moyens annuels de la prime d'encadrement sont fixés à:
7000 F pour la 1re catégorie;
5000 F pour la 2e catégorie;
4000 F pour la 3e catégorie.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES BENEFICIAIRES DE LA PRIME D'ENCADREMENT PREVUE PAR LE DECRET 921002 DU 18-09-1992 SONT REPARTIS EN 3 CATEGORIES:
1ERE CATEGORIE: AGENTS EXERCANT LES FONCTIONS D'ENCADREMENT D'UNE EQUIPE COMPRENANT PLUS DE 20 AGENTS;
2EME CATEGORIE: AGENTS EXERCANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT D'UNE EQUIPE COMPRENANT DE 10 A 20 AGENTS OU D'ADJOINT D'UN RESPONSABLE D'UNE EQUIPE DE PLUS DE 20 AGENTS;
3EME CATEGORIE: AGENTS EXERCANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT D'UNE EQUIPE COMPRENANT DE 5 A 10 AGENTS OU D'ADJOINT D'UN RESPONSABLE D'UNE EQUIPE DE PLUS DE 10 AGENTS.
LES TAUX MOYENS ANNUELS DE LA PRIME D'ENCADREMENT SONT FIXES A:
7000FRS POUR LA 1ERE CATEGORIE;
5000FRS POUR LA 2EME CATEGORIE;
4000FRS POUR LA 3EME CATEGORIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 18 septembre 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL