Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 septembre 1992
RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET 6 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
CREATION DU COMITE SUSVISE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1983.
Arrêté du 7 septembre 1992
Modifié parARRETE