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Arrêté du 9 septembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 et par le décret no 86-247 du 20 février 1986;
Vu le décret no 90-714 du 1er août 1990 portant statut des corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés.

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Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPOSITION DE LADITE COMMISSION CREEE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION.

Fait à Paris, le 9 septembre 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le sous-directeur,

D. PLAMENEVSKY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Arrêté du 9 septembre 1992

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