JORF n°220 du 22 septembre 1992

Arrêté du 7 septembre 1992

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 7 septembre 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime):

Plan d'ensemble ES 441 a index A;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.