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Arrêté du 7 septembre 1992
RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET 6 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
CREATION DU COMITE SUSVISE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1983.
Arrêté du 7 septembre 1992