TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET 6 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.

CREATION DU COMITE SUSVISE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).