JORF n°171 du 25 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-629 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marbache (Meurthe-et-Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-610 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-609 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-612 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-613 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-625 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Pithiviers Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-617 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-615 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-623 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal à vocation unique Vecteur Roubaix-Tourcoing (Nord)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-611 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-619 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-627 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fumay (Ardennes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-616 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-620 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidécommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vanves (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-628 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Chavot-Courcourt, Morangis, Moussy et Vinay regroupées au sein du Sivom Coteaux Sud d'Epernay (Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-618 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garches (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-626 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vaucresson (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-614 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Puteaux (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-621 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Brest et de Relecq-Kerhuon (Finistère)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-622 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Bruyères Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruyères (Vosges)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-624 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-630 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Naives-Rosières (Meuse)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 92-703 du 24 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- Décret no 92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L.6 du code du service national
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur
- Arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de physique et chimie applicables dans les classes de quatrième et de quatrième technologique
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)
- Arrêté du 21 juillet 1992 fixant la date de l'examen pour l'obtention du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions et désignant les centres d'examen
- Arrêtés du 17 juillet 1992 portant nomination (aviation civile)
- Décret no 92-706 du 21 juillet 1992 modifiant le décret no 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique
- Arrêtés du 17 juillet 1992 portant nomination (aviation civile)
- Décret du 21 juillet 1992 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paris-Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
- Arrêtés du 17 juillet 1992 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 21 juillet 1992 fixant la date de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe)
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 92-704 du 23 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires
- Arrêtés du 16 juillet 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 16 juillet 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 17 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 29 mai 1992 relatif à l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 16 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 17 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 1992 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 juillet 1992 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêtés du 16 juillet 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 30 juin 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 10 juin 1992 fixant le nombre de postes d'internes mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales organisé au niveau national dans la discipline Médecine du travail au titre de l'année universitaire 1992-1993
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration générale (D.A.G.)
- Arrêté du 3 juin 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
- Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements de la mission de modernisation
- Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la délégation à la mémoire et à l'information historique
- Décret du 23 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique et reconnaissant l'urgence des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation, par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Caluire et Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conférant par ailleurs le caractère de route express à la section de voie nouvelle comprise entre l'échangeur d'Ecully et celui de la Croix-Luizet, emportant enfin modification des plans d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteurs Sud-Ouest, Nord-Ouest et Centre (Lyon et Villeurbanne)
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
- Arrêté du 22 juillet 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1992
- Arrêté du 25 juin 1992 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial sis à Paris (14e)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant détachement (inspection centrale du Trésor)
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant remise de débets
- Décret no 92-705 du 23 juillet 1992 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
- Décret n° 92-707 du 23 juillet 1992 portant application de l'article L. 351-25 du code du travail
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1986
- Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 9 DU 17-04-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
- Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DE LA DECISION DU 17-04-1992 MODIFIANT L'AVENANT DU 12-12-1990 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE AU TERRITOIRE MONEGASQUE
- Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DU RECTIFICATIF DU 17-04-1992 A L'AVENANT N0 2 DU 10-01-1992 AUX ANNEXES IV,IX ET XIV AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
- Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DU RECTIFICATIF DU 17-04-1992 A L'AVENANT N0 1 DU 10-01-1992 AUX ANNEXES I,II,III,V,VI,VII,XI,XII ET XIII AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
- Arrêté du 10 juillet 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
- Arrêté du 29 juin 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER