Arrête:
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JORF n°171 du 25 juillet 1992
Arrêté du 10 juillet 1992
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1992, il est mis en service un centre pénitentiaire à Aiton (Savoie).
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 15-07-1992,IL EST MIS EN SERVICE UN CENTRE PENITENTIAIRE A AITON (SAVOIE).
Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-C. KARSENTY