JORF n°171 du 25 juillet 1992

Décision n°92-625 du 30 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 92-206 du 25 février 1992 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pithiviers;

Vu l'accord donné le 6 mai 1992 par la commune de Pithiviers pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-206 du 25 février 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" commune="" pithiviers="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site;="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 10);="" <<3o="" suivants:="" tv5="" europe="" 8);="" mtv="" 9);="" eurosport="" 11);="" cnn="" 12);="" tve1="" 13);="" rai1="" 14);="" super="" channel="" 15),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 16.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET