Arrêtent:
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JORF n°171 du 25 juillet 1992
Arrêté du 16 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991,
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.
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Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALLOCATIONS FIXEES PAR TABLEAU EN ANNEXE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 91568 DU 24-06-1991.
ALLOCATIONS A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-01-1991.
SUBSTITUTION AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-06-1991.
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur du cabinet,
A. GEISMAR