Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1992:

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:

Mlle Melix (Geneviève), inspecteur général du ministère de l'éducation nationale et de la culture, titulaire (éducation nationale);

M. Napp (Jean-Pierre), inspecteur général du ministère de l'éducation nationale et de la culture, suppléant (éducation nationale).

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement public:

M. Mouchoux (Alain), titulaire;

M. Olive (Alain), suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé:

M. Kentsch (Richard), titulaire;

Mme Daviere (Anne-Marie), suppléante.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE.

MELLE. MELIX GENEVIEVE,INSPECTEUR GENERAL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,TITULAIRE (EDUCATION NATIONALE),

M. NAPP JEAN-PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,SUPPLEANT (EDUCATION NATIONALE).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.

M. MOUCHOUX ALAIN,TITULAIRE,

M. OLIVE ALAIN,SUPPLEANT.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE:

M. KENTSCH RICHARD,TITULAIRE,

MME. DAVIERE ANNE-MARIE,SUPPLEANTE.